jeudi 4 septembre 2014

LE MILIEU ASSOCIATIF EN POLOGNE

LE MILIEU ASSOCIATIF EN POLOGNE

La Constitution polonaise de 1997 garantit la liberté d’association dans son article 58. Des limites à la liberté d’association sont autorisées afin de protéger la sécurité du pays ainsi que l’ordre public, la santé, la morale publique ou encore les libertés et les droits des autres personnes.
Il y a deux types d’ONG en Pologne :
  1. les associations,
  2. les fondations.
Elles sont réglementées respectivement par la loi sur les associations de 1989 et la loi sur les fondations de 1984. Les associations sont composées de personnes physiques et d’au moins quinze membres fondateurs. Elles n’ont pas de but lucratif.
Les fondations sont des organisations établies pour poursuivre des objectifs économiques ou sociaux compatibles avec les intérêts de la Pologne (protection de la santé, progrès de la science, de l’éducation…). Elles peuvent être fondées par des individus indépendamment de leur nationalité ou domicile, ou par des entités avec des bureaux en Pologne ou ailleurs.
L’enregistrement des associations se fait auprès des tribunaux locaux tandis que celui des fondations se fait auprès de la Cour Fédérale de Varsovie. Le refus d’enregistrement est strictement limité aux situations où les statuts ou encore les activités envisagées sont illégales.
En 2003, une loi encadrant les activités d’utilité publique et le bénévolat a été adoptée. Elle accorde des avantages importants aux groupes qui acquièrent ce statut en entreprenant des activités d’utilité publique prévues par la loi. Les ONG sont généralement libres de s’engager en politique. De plus, la loi sur les activités d’utilité publique et le bénévolat appelle à une meilleure coopération entre le gouvernement et les ONG sur un certain nombre de questions.
Les ONG peuvent exercer une activité économique tant que les revenus sont utilisés pour répondre aux buts exposés dans les statuts. En revanche, les fondations doivent disposer d’un capital minimum si ce type d’activité est envisagé.
La plupart des ONG dépendent des contributions d’une grande variété de donateurs, beaucoup d’entre eux sont étrangers. La loi sur les activités d’utilité publique et le bénévolat encourage les dons des citoyens polonais grâce à une incitation fiscale. Cette loi reconnaît le statut de bénévoles et met par ailleurs en place une structure afin d’augmenter leur contribution.
Une association peut être dissoute de façon volontaire ou de manière involontaire, ce dernier cas de figure exige une action en justice.
La Pologne a su créer un cadre libéral permettant la réalisation des buts et la poursuite des activités des associations.
Pour en savoir plus et sources
L’Institut polonais à Paris
L’Ambassade de Pologne en France
L'Ambassade de France en Pologne